Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 3 décembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Il a été dit que la France, l'Allemagne et l'Italie devaient être les fers de lance de la lutte contre l'optimisation fiscale. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures la France entend proposer à ce titre dans le cadre d'ECOFIN, étant entendu que l'adoption rapide d'une directive visant à rendre obligatoire l'échange d'informations sur les transactions hors ligne n'est pas suffisante ?

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