Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 3 décembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Je dois vous dire que l'analyse que vous nous avez livrée est loin d'être partagée par tous, monsieur le ministre : de nombreux parlementaires et ministres européens, de gauche comme de droite, sont très inquiets au sujet de la France, qui ne montre pas les signes de rebond que l'on observe pour l'Espagne, par exemple, qui, après avoir pris des mesures importantes, en constate déjà les effets en termes de réduction de son taux de chômage – même si, de ce point de vue, les Espagnols partaient de plus bas que nous.

Pour ce qui est du plan Juncker, j'avoue ne pas comprendre sur quoi repose l'effet multiplicateur que l'on attribue aux 21 milliards d'euros injectés par le Fonds stratégique : j'ai moi-même été banquier, et je ne vois pas en quoi cet investissement va inciter les banques à s'engager également sur des projets. Allez-vous par ailleurs obtenir des Allemands qu'ils augmentent leur programme d'investissement, s'élevant pour le moment à 10 milliards d'euros ?

Il me semble que certains sujets doivent être abordés en amont, car ils ne pourront être réglés du jour au lendemain : je pense notamment à l'harmonisation fiscale, un domaine qui concerne justement Pierre Moscovici, notre commissaire européen. Des propositions ont été faites, notamment par Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy, mais aussi par des personnalités politiques de gauche, en vue d'une harmonisation fiscale, mais chacun sait que nous n'atteindrons pas cet objectif en deux ans, ne serait-ce qu'en raison du principe de souveraineté des États en matière fiscale. La France ne pourrait-elle pas défendre, sur le long terme, une proposition visant à créer une sorte de serpent fiscal, analogue en son principe au serpent monétaire des années 70, dans le cadre duquel nous pourrions nous engager à tendre vers une harmonisation nécessaire non seulement pour combattre les pratiques de certaines entreprises, telle Google, mais aussi pour tenter d'enrayer les phénomènes de délocalisation engendrés par les différences fiscales entre les pays ?

On a beaucoup parlé de la gouvernance de la zone euro, mais a-t-on progressé dans ce domaine où le Président de la République avait promis des avancées ? Avez-vous l'intention de faire des propositions en ce sens dans le cadre des réunions de lundi et mardi prochains ?

Enfin, je veux vous faire part de mon inquiétude au sujet du Royaume-Uni, où il est question d'organiser, d'ici à la fin de 2017, un référendum sur la question de son maintien dans l'Union européenne. J'aimerais savoir si un dialogue a été engagé avec les Britanniques afin de les amener à préciser quels sont leurs souhaits ; s'il n'est pas question de céder à toutes leurs demandes, il serait tout de même préférable de ne pas les laisser partir.

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