Intervention de Éric Alauzet

Chacun a pu constater que les mesures votées en France contre la fraude fiscale des particuliers, concomitamment à l'entrée en vigueur de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), ont rapidement produit des résultats remarquables, puisque 30 000 comptes ouverts à l'étranger ont été régularisés – sur une estimation de 150 000, cela représente 20 %, ce qui est loin d'être négligeable. En ce qui concerne la lutte contre l'optimisation fiscale pratiquée par les entreprises, tous les pays, même les plus libéraux, ont affirmé avoir pris conscience de la nécessité d'agir et de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures du programme BEPS. Il est toutefois permis de s'interroger sur la sincérité de certaines de ces déclarations. En France, par exemple, chaque débat sur ce sujet donne lieu à des mises en garde contre le risque de s'engager sur cette voie avant les autres pays. Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit dangereux de montrer l'exemple en prenant des mesures quelques mois avant leur adoption généralisée : ainsi, le fait pour la France de s'engager un peu avant ses voisins européens en matière de reporting bancaire ne lui a-t-il pas nui. En tout état de cause, l'urgence de la situation justifie que certains pays jouent un rôle d'éclaireur afin d'entraîner les autres à leur suite. Dans la mesure où nous ne pouvons guère aller plus loin en matière de baisse de la dépense publique sans risquer de provoquer un effondrement de notre économie, nous sommes obligés d'accroître nos recettes : le BEPS doit donc entrer en vigueur rapidement, et à une échelle significativement productive de recettes.

Par ailleurs, je m'interroge au sujet de l'annonce de la réduction du déficit à 4,1 % : cela signifie-t-il 4 milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires, sachant que nous venons de produire un effort de 3,6 milliards d'euros supplémentaires en 2014 ?

Enfin, au sujet des investissements européens, dont on attend un effet de levier sur ceux réalisés en France, je veux souligner que les investissements réalisés dans le secteur de la transition énergétique, à la fois en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables, ne sont pas des investissements comme les autres. Entendez là, non pas un député écologiste, mais un membre de la commission des Finances : c'est pour des raisons purement budgétaires que ces investissements doivent être au coeur du dispositif, car c'est dans ce secteur que l'on observe les retours sur investissement les plus assurés et les plus rapides. Grâce aux recettes ainsi attendues, les investissements peuvent être plus importants en volume. À mon sens, nous ne devons pas laisser passer l'occasion qui nous est offerte de doper nos investissements dans une période où ils ont tendance à se tasser.