Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je suis heureux d'accueillir M. Denis Morin, directeur du Budget au ministère des finances et des comptes publics, qui est accompagné de M. Laurent Pichard et de M. Gautier Bailly.

Au cours des auditions précédentes, nous avons entendu dire tantôt que les 35 heures avaient rapporté 10 milliards d'euros de recettes publiques, tantôt qu'elles avaient coûté 12 milliards à l'État. Pour les uns, elles ont permis de créer plus d'emplois que toute autre mesure. Pour d'autres, elles n'ont joué aucun rôle dans la création de 2 millions d'emplois entre 1997 et 2002. Votre témoignage nous aidera à y voir clair.

Vous nous direz aussi si, après 2002, elles ont continué à coûter de l'argent au trésor public, tandis que le Gouvernement baissait des cotisations sociales sur les salaires, puis, entre 2007 et 2012, défiscalisait les heures supplémentaires, puis, en 2014, décidait de créer un crédit d'impôt visant à rétablir les marges des entreprises avant de poursuivre l'allègement des charges patronales.

Avant de vous entendre, nous avons demandé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, quel rôle les 35 heures ont joué dans la perte de compétitivité de l'économie française depuis 2002. Le sujet divise autant les parlementaires qu'en novembre 2011, quand la mission d'information présidée par M. Accoyer avait achevé ses travaux. Votre point de vue nous sera utile pour départager les avis.

Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage, qui fait l'objet d'un enregistrement et d'une retransmission télévisée. Ce compte rendu vous sera transmis ; les observations que vous pourrez faire seront soumises à la Commission.

Les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».