Intervention de Gérard Sebaoun

Vous avez pris beaucoup de précautions pour expliquer que vous ne pouviez proposer un coût net de la réforme des 35 heures, mais Éric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avance le chiffre de 1,5 à 2 milliards, très inférieur à votre chiffrage du coût brut.

Comme d'autres, vous indiquez qu'il est impossible d'agréger les chiffres de la fonction publique territoriale, afin d'évaluer la répercussion globale des 35 heures. On dit que, dans certaines collectivités, on travaillait moins de 35 heures par semaine, et qu'ailleurs, on a progressivement adopté le nouvel horaire. Je m'étonne que la situation soit aussi opaque, et que, sur ce sujet, on ne puisse avancer d'un iota.

On n'avance guère plus sur le problème des RTT à l'hôpital, que nul ne sait comment résoudre. Fort de votre expérience, pouvez-vous nous suggérer quelques pistes ?