Intervention de Denys Robiliard

Chacun agit selon sa position. La vôtre vous interdit de calculer un coût net ; la nôtre nous prescrit, en tant que politiques, de prendre en compte, au-delà de la réalité budgétaire, la réalité économique.

Vous avez indiqué qu'à partir de 2005, on a cessé de mesurer l'incidence du passage aux 35 heures. Comment se décident les études ? Pourquoi renonce-t-on à connaître certains chiffres ? S'agit-il d'une décision politique ou administrative ? Pourquoi est-il si difficile de calculer les effets d'une mesure à moyen terme ?

Vous avez pointé des effets sur l'emploi de la convergence des SMIC, pondérée, dans beaucoup d'entreprises, par un gel des rémunérations pendant trois ans. Cette analyse porte-t-elle sur le SMIC ou sur le SMIC chargé, sachant que certains allégements de charges sont spécifiquement liés aux 35 heures ?

Enfin, je partage l'interrogation de M. Sebaoun sur les problèmes que pose encore l'application des 35 heures à l'hôpital.