Intervention de Denis Morin

La question est légitime. La période 1997-2001 a été marquée par des créations d'emplois massives, dont il est difficile d'assurer la traçabilité, puisqu'on ne sait pas évaluer l'impact réel des 35 heures ou, par exemple, des allégements de charges, renforcés avant 1997 par le gouvernement Juppé.

On observe au cours de la période un dynamisme plus que proportionnel des recettes publiques, explicables par un contexte de forte croissance, ainsi que des recettes fiscales et sociales, qui améliorent rapidement la situation financière de l'État et du secteur public. Nous pouvons raisonner en termes de coût net, politique par politique, mais, pour calculer le coût des 35 heures, il faut avancer des hypothèses lourdes afin d'évaluer tant le coût brut que les éléments qui permettent de déterminer le coût net. On peut établir celui-ci à 1 milliard, à 3 ou à 5, en fonction de l'hypothèse sur laquelle on se fonde.

L'OFCE peut proposer un chiffrage. J'ai entendu citer le coût net de 3 milliards, pour un coût brut de 12,5 milliards, ce qui est cohérent avec nos propres chiffres. S'il est très difficile de savoir si les 35 heures ont permis de créer 350 000, 500 000 ou 50 000 emplois, il est sûr en revanche que les politiques visant à alléger le coût du travail favorisent la création d'emplois. Sur ce point, la direction générale du Trésor dispose de données sur un temps assez long, puisqu'elles ont été collectées à l'époque où la direction de la prévision et de l'analyse économique existait encore. Les évaluations récentes, qui ont incité le Gouvernement à accentuer les allégements de charges et à déployer le CICE, ont été établies par nos services.

Pour répondre à vos questions, la direction du Budget, la direction générale du Trésor et les directions statistiques, DARES et INSEE, pourront vous proposer un chiffrage net, mais, si nous voulons être tout à fait honnêtes envers vous, il nous appartient d'assortir ce résultat d'importantes restrictions méthodologiques.