Intervention de Denis Morin

La création d'emplois dépend de la croissance, laquelle résulte de différents facteurs, et dépasse donc le cadre des 35 heures. Toutes les politiques menées depuis 1993 visent à enrichir le contenu de la croissance en emplois et à abaisser le niveau à partir duquel l'économie commence à créer de l'emploi. Dans les années 1990, ce niveau se situait à 2,5 %. Il est actuellement à 1,5 %, signe que les politiques menées par les gouvernements successifs ont porté leurs fruits. Le chômage actuel s'explique sans doute plus par le niveau de croissance que par le contenu de la croissance en emplois. Dans les années qui ont suivi la mise en place des 35 heures, le rythme des créations d'emplois par l'économie a été très supérieur, je le rappelle, à celui des Trente Glorieuses.

Je n'ai pas vocation à commenter les propos du ministre sous l'autorité duquel je travaille.

La tâche de la direction du Budget consiste à évaluer les coûts bruts. Elle possède des instruments qui lui permettent de le faire instantanément, bien que le sujet qui vous occupe soit particulièrement délicat. Nous pouvons travailler avec d'autres directions, comme nous l'avons fait pour le pacte de responsabilité et de solidarité, et proposer des hypothèses de coûts nets, s'il se dégage entre les économistes un consensus pour imputer aux 35 heures la création d'un certain nombre d'emplois.

Si l'on retient le chiffre de 350 000 emplois, le montant des cotisations supplémentaires atteint environ 4 milliards, auxquels s'ajoutent 2 milliards, montant des allocations de chômage non versées, et celui des recettes fiscales supplémentaires. Il s'est en effet créé à l'époque un cercle vertueux, que le ministère des finances n'avait pas intégré. Notre coeur de métier consistant pour votre part à évaluer les coûts bruts, à partir des données dont nous disposons sur les déterminants de la dépense, nous ne pouvons pas opérer ce calcul sans demander des chiffres à la DARES, à la DREES et la direction générale du Trésor.