Intervention de Michel Pébereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous sommes très honorés d'être reçus par votre commission. Nos travaux présentent la particularité d'être ceux d'un think tank, c'est-à-dire d'un organisme de réflexion. La vérité que nous traduisons est induite, non par notre expérience personnelle mais par des documents dont nous avons eu connaissance. Nous allons citer des documents relatifs à la question du temps de travail telle qu'elle est analysée par des organismes officiels. C'est la seule vérité dont nous disposons, c'est-à-dire que nous n'avons pas la capacité de la corriger.

Le travail auquel nous avons procédé nous a permis de constater que la durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein en France est la plus faible de tous les pays européens, avec la Finlande. Elle représente 1661 heures, soit 186 heures de moins que l'Allemagne et 239 heures de moins que le Royaume-Uni. Les données publiées par Eurostat, qui concernent l'année 2013, ont été retraitées par l'institut Coe-Rexecode. La durée annuelle moyenne de travail des salariés du secteur public est inférieure à celle des salariés du secteur privé. D'après une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) parue en 2006, elle était de 1 580 heures dans le secteur public, contre 1 670 dans le secteur privé. L'information est plus ancienne car les analyses relatives aux salariés du secteur public sont faites plus rarement que celles qui concernent le secteur privé. Nous avons constaté qu'aucun rapport n'a été produit sur la question du temps de travail dans les fonctions publiques depuis le rapport sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques réalisé par M. Jacques Roché, en 1999. Bien entendu, il existe de nombreuses limites méthodologiques à la mesure du temps de travail : l'absence d'homogénéité et l'obsolescence des données, le maquis des statuts, les pratiques particulières, notamment dans la fonction publique territoriale.

Nous vous avons remis un document que nous allons nous efforcer de commenter devant vous. Ce document est composé de tableaux qui permettent de suivre la présentation que nous allons faire.

Pour ma part, j'évoquerai la question générale du travail des salariés à temps plein. Puis, mes collègues aborderont les problèmes spécifiques de la fonction publique.

À partir de ce document, on constate qu'en matière de travail à temps partiel des salariés, la France est dans une situation moyenne par rapport aux autres pays membres de l'Union européenne et non plus dans une situation exceptionnelle comme c'est le cas pour le travail à temps plein des salariés. Le tableau qui figure en bas de la page, issu de l'enquête « Forces de travail » d'Eurostat retraitée par Coe-Rexecode en 2014 montre qu'en matière de durée effective moyenne de travail des non-salariés à temps plein, la France est, pour 2013, au quatrième rang des pays de l'Union européenne qui travaillent le plus, derrière la Belgique, l'Autriche et l'Allemagne.