Intervention de Laurent Bigorgne

Le rapport de M. Bernard Pêcheur de 2013 préconisait, comme la mission Roché il y a quinze ans, un suivi des pratiques au sein des trois fonctions publiques.

Le coût des 35 heures est difficile à isoler. Nous avons tenté, sur la base de travaux du Conseil d'analyse économique (CAE) placé auprès du Premier ministre comme de la Cour des comptes, d'arrêter des ordres de grandeur. En 2008, le CAE a évalué que le coût des allégements de charges sur les bas salaires et la convergence vers le haut des SMIC et des garanties mensuelles de rémunération qui s'en est suivi correspondant à la mise en place de la réduction du temps de travail était de 12 milliards d'euros pour le secteur privé. Aujourd'hui, les finances publiques ne comptabilisent pas précisément le poids des 35 heures dans le budget de l'État. Le coût total des 35 heures dans les trois fonctions publiques a été évalué à près de 2,7 milliards d'euros de manière cumulée de 2002 à 2005.

On estime qu'un allongement du temps de travail permettrait probablement aussi de dégager des économies à travers la baisse du nombre d'heures supplémentaires effectuées dont le coût s'élevait, en 2012, à 1,4 milliard d'euros pour les seuls fonctionnaires de l'État ou le moindre rachat de jours de congés épargnés qui représente à ce stade un stock d'environ 1,5 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques.

Enfin, selon un rapport de la Cour des comptes de 2014, une augmentation de 10 % de la durée effective de travail dans la fonction publique engendrerait une économie globale de 7 milliards d'euros via la baisse des besoins en emploi.

Notre rapport s'est efforcé de souligner deux points : la question démocratique qui consiste à savoir quelle est la situation réelle du temps de travail dans les trois fonctions publiques dont on vient de dire qu'elle était extrêmement difficile à apprécier ; la question du coût budgétaire et économique s'agissant des moyens publics mobilisés au service de cette politique.

Il existe de fortes disparités en fonction des métiers, y compris dans le secteur privé – ce n'est pas une singularité du secteur public – entre petites et grandes entreprises. On note également de fortes disparités suivant les professions, tous secteurs confondus. À la page 11 du document que nous vous avons transmis, le tableau de l'INSEE sur l'année 2006 resitue bien la situation d'un certain nombre de professions qui sont très en deçà des durées effectives constatées et objectivées au début de cette page.