Intervention de Gérard Sebaoun

Votre présentation était extrêmement claire.

Je tiens à vous donner quitus en ce qui concerne la question démocratique et les bilans sociaux. Il me paraît nécessaire en effet que nous disposions de données objectives au fil du temps pour pouvoir nous prononcer.

Vous n'avez pas parlé de la compétitivité versus les 35 heures. Certains mettent en avant ce sujet tandis que d'autres ne le font pas. J'aimerais connaître votre sentiment sur ce point. Je ne sais pas comment on peut augmenter le volume d'heures travaillées alors que la demande intérieure est relativement faible, voire à l'arrêt.

Vous avez retenu le chiffre de 12 milliards d'euros – M. Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, retient celui de 10 milliards. M. Éric Heyer, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), nous a indiqué que le coût net était plutôt de 3,5 milliards d'euros et non de 10 milliards, que l'on retrouve dans nos différentes auditions et dans les textes budgétaires.

Pour votre part, vous avez agrégé des données en ce qui concerne les collectivités locales. Effectivement, les administrations nous ont dit rencontrer des difficultés pour nous répondre. Certaines collectivités étaient déjà en deçà des 35 heures avant même leur mise en place.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, Mme Marie-Anne Lévêque, nous a indiqué que la mise en place des 35 heures avait répondu à la nécessité d'organiser le secteur public, à effectifs relativement constants. Si les effectifs ont augmenté dans la fonction publique territoriale, ceux de la fonction publique d'État sont restés plutôt stables avec une décrue.

Madame Malâtre-Lansac, vous avez eu l'honnêteté de rappeler qu'entre 50 et 80 % des entreprises qui le peuvent couvrent la carence de leurs salariés absents. Pour sortir par le bas de ce problème, si je puis dire, il faudrait rétablir les jours de carence pour tout le monde, et pour sortir par le haut, créer une carence dans le secteur public qui serait couverte par l'employeur public. Je crois que Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, était allée jusqu'à oser le chiffre de 1 milliard d'euros, c'est-à-dire un coût tout à fait significatif. Il faut donc trouver un juste milieu. Certains ont fait du jour de carence une question éminemment politique. On peut aussi l'envisager sous l'angle d'une équivalence de traitement, même si, je le reconnais volontiers, les petites entreprises n'ont pas la capacité de répondre aux trois jours de carence, comme le font les grandes entreprises.

En 2012, c'est-à-dire quand il existait un jour de carence dans la fonction publique hospitalière, les arrêts maladie courts ont nettement reculé et l'on a constaté qu'au fil des ans ce sont les arrêts plus longs qui ont augmenté. L'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) qui s'était réunie en 2013 estimait que l'on était globalement à l'équilibre, et qu'il s'agissait donc d'un faux problème qu'elle n'avait pas très envie d'aborder.

Lors d'une audition dans un groupe d'études, un intervenant nous a dit que ce qui augmentait significativement dans les pays anglo-saxons et en France, c'était le « présentéisme », c'est-à-dire que des salariés se rendent sur leur lieu de travail alors qu'ils sont malades. Cela pose la question du mode de fonctionnement de nos sociétés.