Intervention de Laurent Bigorgne

Je me permets de vous renvoyer à la page 53 de notre rapport d'octobre 2014 qui détaille très précisément le dispositif. Nous entendons « permettre la décision unilatérale et mettre fin à l'obligation de négocier sur certains sujets relatifs à l'organisation du travail tels que : la mise en place d'astreintes ; l'aménagement du temps de travail sur l'année dans certaines conditions ; les équipes alternantes ou chevauchantes (hors horaires de nuit) ; la mise en place de comptes épargne-temps (certaines entreprises dont l'accord de branche ne prévoit pas de forfait jours et qui n'ont pas d'organisations syndicales ne peuvent pas les mettre en place aujourd'hui) ; la mise en place de forfait en jours, si la décision répond aux mêmes dispositions que l'accord collectif et ne déroge pas au maximum légal ». Les garde-fous que nous posons paraissent devoir être de nature à vous rassurer.