Intervention de Catherine Quéré

C’est une mesure de justice sociale. C’est surtout la reconnaissance que tous les emplois n’ont pas les mêmes effets sur la santé.

La prise en compte du travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes la nuit, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare seront pris en compte dès le 1er janvier 2015. Six autres critères s’appliqueront progressivement en 2016.

Nous devons réaffirmer haut et fort que nous ne reviendrons pas sur cet acquis social qui concernera, dès 2015, un million de salariés français. C’est une exigence de justice.

Cette mesure pour les salariés ne se fait pas contre l’entreprise. Le droit des salariés ne s’oppose pas au développement économique, bien au contraire. C’est un atout pour l’entreprise que de se préoccuper de la santé de ses salariés.

Le compte pénibilité n’est pas insurmontable : il s’agit d’une déclaration annuelle unique qui coûtera peu aux entreprises.

Une mission a été conduite par Michel de Virville en lien avec les professionnels et les syndicats. Le Président de la République a annoncé qu’une autre mission suivra l’application des décrets et que les parlementaires y seront pleinement associés.