Intervention de Bernard Cazeneuve

Si l’on veut éviter des polémiques sur ces sujets, il faut s’en référer en permanence au droit, et à la manière dont il est interprété par le juge. L’article 28 de la loi de 1905 est extrêmement clair sur les conditions dans lesquelles des signes religieux peuvent exister ou être apposés dans des lieux publics.

C’est sur le fondement de cet article 28 de la loi de 1905 que, dans une décision du 14 novembre 2014, le tribunal administratif, interprétant cette loi, a fait connaître le droit. Quand on est attaché aux principes républicains, que l’on est parlementaire – donc membre d’un organe législatif – ou membre du Gouvernement, on se dispense de commenter les décisions des juges après qu’ils ont fait connaître le droit.