Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Crèches de no
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
C’est cela la République ! Et si l’on veut éviter qu’il y ait des conflits dans la République, il faut se conformer scrupuleusement à tous les principes de droit, notamment ceux qui régissent la séparation des pouvoirs et qui nous obligent.
Le 10/12/2014 à 11:59, laïc a dit :
Et toute cette jurisprudence qui empiète sur le domaine législatif, ne conviendrait-il pas d'y remédier au nom de la séparation des pouvoirs ? La moindre des choses est qu'une affaire jugée de telle manière n'engage pas les autres affaires qui auront une similarité avec elle. La seule similarité à laquelle on puisse se fier, c'est celle de la loi qui doit être la même pour tous. Si la loi est incomplète, c'est au législateur de la complèter, pas au juge.
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