Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Second point de blocage : le droit d’option. Désormais, il faudra l’accord, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, des trois assemblées délibérantes des trois collectivités concernées, au lieu de la majorité simple, comme le requiert le droit positif. Parmi ces trois votes, il y aura notamment celui de la région initiale d’appartenance, ce qui contribuera à rendre le droit d’option purement théorique et illusoire, aussi inatteignable qu’un mirage. Il y a là une prime au conservatisme et peut-être une référence implicite à la devise de Guillaume d’Orange : « Je maintiendrai ».

Mais, en dressant ce bilan, soyons équitables. Au fur et à mesure des différentes lectures, le Gouvernement a notamment accepté deux avancées importantes, qui correspondaient à nos demandes.

La première est le maintien, au moins jusqu’en 2021, des départements – ou plutôt des conseils départementaux – sans que l’on sache toutefois de façon précise ce qui adviendra de ces derniers après cette date. Or cet échelon intermédiaire entre les collectivités de base et les nouvelles grandes régions est plus que jamais nécessaire.

La seconde avancée concerne la garantie d’une représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux. Le projet de loi prévoyait pour commencer un conseiller régional. L’Assemblée nationale, en première puis en deuxième lecture, avait tranché pour deux conseillers régionaux. Et depuis ce matin, deux heures quarante-cinq, l’amendement déposé par notre groupe et accepté par le Gouvernement double le nombre minimal de représentants pour le fixer à quatre conseillers régionaux pour tous les départements et à deux dans le seul département de moins de 100 000 habitants – et néanmoins très estimable –, la Lozère, qui, comme on le sait, compte 70 000 habitants. Cela vise à tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui raisonne essentiellement selon des critères démographiques.

Les petits départements à faible démographie auront donc la garantie d’une meilleure représentation au sein des nouvelles grandes régions. Sans le vote d’un tel amendement, ils n’auraient pu y faire entendre leur voix et y exercer quelque influence. Les départements concernés sont le Cantal, la Creuse, l’Ariège, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.

Que faire à l’issue de ces lectures ? Selon que l’on considère plutôt les points de blocage, qui persistent, ou plutôt les avancées réalisées, le jugement à porter sur ce texte est naturellement différent. C’est pourquoi notre groupe a décidé de laisser à ses membres la liberté de choisir, le libre arbitre faisant partie de ses conceptions habituelles.