Intervention de Hugues Fourage

…qui pourront s’exprimer au travers de projets de territoire. Elles le font d’ailleurs déjà à l’échelle infrarégionale : certains ont parlé de produits bretons, je pourrais pour ma part mentionner de la même manière les produits et labels vendéens.

La vraie novation de ce projet de loi, et c’est ce qu’il faut saluer, car c’est un réel fait démocratique, c’est que, précisément, nous choisissons de passer par la loi plutôt que par le décret. Et, paradoxalement, on nous en fait la critique : certains auraient voulu que la participation passe par un référendum, tandis que d’autres auraient préféré que la carte soit établie par l’exécutif, au prétexte que nous, parlementaires, serions englués dans des contingences locales. Mais, mes chers collègues, nous sommes légitimes à le faire, car nous sommes des élus de la nation.

Le second point de désaccord avec le Sénat portait sur les conditions d’exercice du droit d’option. Notre assemblée a rétabli la délibération concordante du département, de la région de départ et de la région d’arrivée et la majorité qualifiée, majorité des trois cinquièmes. Cette disposition est équilibrée, car elle permet des majorités claires, fortes, non assujetties à quelque contingence opportune.

En nouvelle lecture, nous avons également, sous l’impulsion d’Alain Calmette, pris en compte la question de la représentation de la ruralité en permettant un minimum de deux représentants dans le département de moins de 100 000 habitants.

Pour terminer, je tiens à affirmer que c’est un honneur de mettre en oeuvre cette réforme,…