Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Professions juridiques réglementées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester leur attachement au maillage territorial, qui est la garantie de l’égal accès au droit de chacun de nos concitoyens.

Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour dire que le droit n’est pas une marchandise et que le sort de ces professions n’a pas à relever des divagations de Bercy, mais qu’ils sont sous la tutelle directe du ministère de la justice qui, bien mieux que vous, les connaît et comprend la nature de leurs missions.

Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester qu’ils ne bénéficient en aucun cas de rentes de situation, comme vous l’avez suggéré, mais qu’ils sont des professionnels dévoués et compétents assurant un haut niveau de protection juridique à nos concitoyens.

Pour tenter de justifier votre réforme, vous avez jeté à la vindicte populaire – en d’autres temps, certains auraient dit aux chiens –, alors que vous n’étiez pas le mieux placé pour le faire, des niveaux de revenus qui n’ont rien à voir avec ce que gagnent la grande majorité de ces professionnels.

Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé, et vous a obligé à réécrire en catastrophe une grande partie de votre texte.

Ma question sera donc simple, monsieur le ministre. Alors que nos concitoyens ont tout à perdre avec votre réforme, pourquoi vous évertuez-vous à mettre en pièces un système qui fonctionne bien, alors qu’il y a tant à faire pour améliorer le fonctionnement de la justice dans notre pays ?

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