Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'optimisation fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Enfin, la semaine dernière, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 actait un régime fiscal dérogatoire pour l’organisation en France de l’Euro 2016, résultat d’une entente fiscale entre le gouvernement précédent et l’UEFA, l’Union européenne des associations de football. Le fait que l’actuel gouvernement propose malheureusement d’étendre à l’ensemble des manifestations sportives internationales d’ici à 2017 une telle entente, dans la veine des négociations scandaleuses qui ont été opérées au Luxembourg entre les multinationales et le gouvernement Juncker, nous inquiète.

Ces trois exemples, auxquels le Gouvernement est étroitement lié, sont en contradiction avec nos objectifs.

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