Intervention de Éric Alauzet

Dans ce contexte de doute, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que la France prendra dès 2015 les décisions nécessaires pour concrétiser les mesures du projet dit BEPS – base erosion and profit shifting, c’est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – du G 20 et de l’OCDE contre les abus fiscaux des multinationales ?