Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'optimisation fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Monsieur le député Alauzet, je vous remercie de cette question, qui va me permettre de préciser très exactement les choses.

Il peut y avoir des raisons techniques, des raisons d’ordre juridique ou commercial pour qu’une entreprise, même publique, ait des implantations à l’étranger.

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