Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'optimisation fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Et cela, le ministre de l’économie et moi-même l’affirmons auprès de l’ensemble des entreprises publiques dans lesquelles, évidemment, l’État est présent. Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles ainsi que des raisons pour lesquelles celles-ci ont eu lieu et, à partir de ces informations, les décisions qui s’imposent seront prises, le cas échéant, pour mettre fin à des mécanismes d’optimisation fiscale.

Je veux que le secteur public soit exemplaire,,

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