Intervention de Stéphane le Foll

Comme vous, je sais que les inondations récentes ont touché dans de nombreux endroits l’agriculture et, dans votre région, en particulier la viticulture, à commencer par les appellations Banyuls et Collioure.

Deux types de mesures doivent être prises. Les premières, concernant les cultures en terrasses, portent sur ce que l’on appelle les pertes de fond : lors d’événements climatiques tels que celui-là, les pertes ne concernent pas seulement la récolte de l’année en cours, mais peuvent aussi affecter les années suivantes. Mme la préfète s’est rendue sur place et les services de l’État procèdent actuellement à l’évaluation de la situation. Les compensations nécessaires seront accordées afin de reconstituer le capital de production de ces vignobles.

Ensuite, s’agissant de l’année qui vient et des difficultés économiques qui naîtront de cette inondation, nous devons adopter les procédures déjà en vigueur dans d’autres endroits touchés eux aussi – je pense à l’Aude, frappée par la grêle – concernant à la fois les allégements de charges, le report des cotisations versées à la MSA ou le report de la taxe sur le foncier non bâti. Ce sont autant de dispositions qui seront mises en oeuvre dans votre département, monsieur le député.

Enfin, j’irai dès le mois de janvier prochain avec vous faire le point en préfecture sur l’ensemble de ces dispositions afin d’apporter la meilleure réponse aux intempéries qui ont touché votre département.