Intervention de Philippe Gosselin

Certes, l’actualité du jour porte surtout sur le texte de M. Macron et la confiance disparue – ce n’est pas un hasard si les manifestants sont si nombreux dans la rue, et nous les soutenons fermement. Néanmoins, je dois noter que l’Assemblée nationale, qui aurait dû examiner hier la proposition de loi Léonetti de lutte contre les mères porteuses, ne l’a pas fait. En effet, cette majorité qui est la vôtre, monsieur le Premier ministre, l’a rejetée dès jeudi en séance, en maniant le double langage. Ainsi, vous prétendez être opposé « à la commercialisation des êtres humains et la marchandisation du corps des femmes », mais votre majorité tue dans l’oeuf tout débat sur l’aggravation des sanctions ! Il s’agissait pourtant de lutter contre le développement du trafic et de nouveaux marchés, qu’il s’agisse d’ailleurs de couples hétéros ou homosexuels.

Quel double langage, aussi, de ne pas interjeter appel des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ! Quel double langage d’affirmer par opportunisme début octobre que la jurisprudence sera appliquée au cas par cas : mais sur quels critères ? Comment opérer la distinction ? N’est-ce pas une forme de discrimination ? Je me pose vraiment la question !

Nous pourrions tomber d’accord sans polémique, monsieur le Premier ministre. En effet, de tous côtés, la prise de conscience se développe, comme le montrent la tribune publiée au mois de juillet par MM. Jospin et Delors et Mmes Roudy, Notat ou encore Buffet ici présente dans l’hémicycle ainsi que la lettre du 23 septembre signée par dix de nos collègues socialistes, membres de votre majorité.

Alors, oui ou non la France prendra-t-elle la tête d’une action internationale ambitieuse comme vous l’avez annoncé début octobre ? Tirera-t-elle oui ou non les conclusions des arrêts de la CEDH, et comment le cas par cas sera-t-il géré ? Enfin, quelle est votre position ? Sortez, je vous en prie, de l’ambiguïté et du double langage !