Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les mères porteuses
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Notre droit prohibe la gestation pour autrui, comme vous le savez, monsieur le député. Cette prohibition est inscrite dans le code civil sans la moindre ambiguïté. Elle est d’ordre absolu.
