Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les mères porteuses

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Quant aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, je vous sais assez attentif à ces questions, monsieur le député, pour penser que vous les avez lus attentivement. Ils distinguent bien la situation des parents du sort des enfants et ne remettent donc absolument pas en cause la prohibition absolue de la gestation pour autrui ni sa sanction pénale. Il n’y a nul double langage, monsieur le député ! Nous n’avons jamais dissimulé la nécessité de prendre en compte la situation des enfants. Vous qui vous préoccupez constamment de l’intérêt supérieur de l’enfant, vous conviendrez que celui-ci tient à la situation réelle des enfants, et non à l’enfant en tant qu’abstraction !

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