Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les mères porteuses
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
La prohibition demeure donc absolue. La preuve en est qu’une société est venue tenir une conférence sur l’entremise en vue de la gestation pour autrui, en ces murs, au mois de juillet 2011, sans aucune suite pénale. La même société est revenue au mois de septembre 2013. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale au mois de mars 2014 et nous restons vigilants quant à la tenue de conférences de ce type.
