Intervention de Danielle Auroi

Nous accueillons aujourd'hui M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui est accompagné du vice-président Philippe de Fontaine Vive.

Nous sommes également ravis d'accueillir Mme Françoise Grossetête, députée du Parlement européen.

Nous nous réjouissons d'autant plus de votre présence ce matin, monsieur le président, que nous savons votre emploi du temps très chargé. Vous le savez, la Commission des affaires européennes vise, au sein de l'Assemblée nationale, à informer le plus possible l'ensemble de nos collègues des enjeux de l'Union.

Le rôle joué par la Banque européenne d'investissement (BEI) a de nouveau été mis en valeur en juin dernier à l'occasion de l'adoption du Pacte pour la croissance et l'emploi. Notre Commission souhaite d'autant mieux connaître aujourd'hui l'action et les projets de la BEI, ainsi que le contexte dans lequel elle évolue, que le Conseil européen de fin novembre, et surtout celui du mois de décembre, devraient mettre encore davantage en lumière son travail.

Nos rapporteurs sur le Pacte pour la croissance et l'emploi, MM. Razzy Hamadi et Arnaud Richard, seront, bien entendu, tout particulièrement attentifs à vos propos.

Nous serons tous également très intéressés par votre analyse des questions plus générales comme l'évolution de la zone euro ou la gouvernance économique européenne.

Pour ma part, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer tout d'abord sur les missions de la Banque européenne d'investissement et le sens dans lequel elles pourraient évoluer. Quelles sont les relations de la BEI avec les grands fonds internationaux ? Envisagez-vous des cofinancements avec les fonds souverains ?

S'agissant des project bonds, qui intéressent beaucoup la France, pourriez-vous nous présenter avec précision et simplicité leur mode de fonctionnement et nous indiquer l'effet de levier qu'ils pourraient entraîner ? Quels projets ont été identifiés ? Quel est leur état d'avancement ? Quels montants sont mobilisés ? Dans quelle mesure les project bonds représentent-ils une alternative intéressante au budget européen ? Quelles sont les perspectives réelles de développement de cet instrument ? Permettra-t-il l'indispensable transition écologique de nos économies ?

Quelle est également votre position sur la mise en place d'un budget européen propre à la zone euro, tel qu'il a été proposé par le président Van Rompuy – le débat a été relancé en France par le député européen Alain Lamassoure –, ou encore sur les projets d'eurobonds ? La BEI considère-t-elle ces projets aussi importants que la nouvelle majorité française, qui les défend ?

Enfin, qu'en est-il de la parité au sein de la BEI ? Le plafond de verre subsiste-t-il au sein de votre institution, comme c'est le cas à la Banque centrale européenne ?