Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, notre Commission a l'habitude, qui lui est propre, de nommer des rapporteurs sur toutes les propositions de nomination relevant de la procédure de l'article 13 de la Constitution, comme le permet le Règlement. Nous avons également l'habitude de choisir le rapporteur parmi les membres de l'opposition.

Sur la proposition de nomination par M. le président de l'Assemblée nationale de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil constitutionnel, j'ai reçu la candidature de M. Guillaume Larrivé.

Nous devons également nommer un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par M. le président de la République et de deux membres du même Conseil par M. le président de l'Assemblée nationale. J'ai reçu la candidature de M. Guy Geoffroy.