Intervention de Jacques Bompard

Saluons tout d'abord la rapidité avec laquelle cette proposition de loi a traversé le Sénat pour parvenir jusqu'à nous : la décision du Conseil constitutionnel aux conséquences desquelles elle entend répondre n'a que quelques mois.

Le dossier concerne les communes intégrées de force dans une intercommunalité, traitées avec une telle mauvaise foi que le Conseil constitutionnel a dû établir une règle, à mes yeux tout à fait sensée : la représentation proportionnelle au nombre d'habitants. L'auteur du texte y a opposé une représentation censitaire qui n'est guère courante dans notre République. Si des problèmes se posent, ils affectent surtout le fonctionnement des intercommunalités. Celles-ci ont été créées pour supprimer les petites communes, mais on aboutit dans certains cas à l'effet inverse : ce sont les petites communes qui ont le pouvoir et qui fixent les dépenses de l'intercommunalité, lesquelles sont payées par les grosses communes. Autrement dit, on passe d'un extrême à l'autre.

En outre, le mode de dénombrement des élus qui nous est ici proposé me semble particulièrement compliqué. Je ne suis qu'un pauvre petit chirurgien-dentiste : il est assez normal que les arcanes d'une loi aussi complexe puissent m'échapper ; mais mon attaché parlementaire, spécialiste de ces questions, n'y comprend pas grand-chose non plus… Je le dis souvent : ce dont nous avons besoin, ce sont des lois claires, compréhensibles par tous et simples à appliquer. Or, celle-ci est pour le moins absconse.

Il faut entièrement repenser le fonctionnement des intercommunalités : entre autres réformes, leurs présidents devraient être élus au suffrage universel. Mais le texte qui nous est soumis n'est ni urgent ni propre à résoudre les problèmes réels qui se posent dans les intercommunalités.