Intervention de Paul Molac

Soit. Dans notre pays, nous avons un peu de mal à concilier la représentation des territoires et celle des populations. Certains pays ont résolu ce problème en se fondant sur des structures historiques – je songe par exemple aux cantons suisses –, d'autres en créant deux assemblées bien distinctes. Quant à nous, nous en sommes réduits à des contorsions législatives. J'ai d'ailleurs admiré dans la présentation de notre rapporteur le maniement des deux tiers, des 20 %, etc. : il ne manquait qu'une dose de trois cinquièmes pour que le mélange soit parfait !

Or, cela pose un problème au niveau local : les petites communes ne veulent pas entrer dans de grandes intercommunalités, de peur de ne plus être représentées, de ne plus avoir voix au chapitre, de ne plus siéger au sein de l'exécutif. Dans mon territoire, c'est un frein à la constitution de communautés de communes plus importantes alors même que, tous en conviennent, c'est au niveau de l'intercommunalité que s'exerce le pouvoir et que se font les projets.

Iconoclaste si l'on veut, mais non incohérent, je plaiderai volontiers pour la coexistence, au sein de grandes intercommunalités, de deux chambres avec chacune des compétences claires : l'une élue au suffrage universel et dotée d'un exécutif, l'autre chargée de représenter les différents territoires et comprenant un délégué par commune. Ce système fonctionne plutôt bien dans les pays qui l'ont adopté.