Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 10 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Toutes les catégories d'EPCI – communautés de communes et communautés d'agglomération, mais aussi communautés urbaines et métropoles – sont concernées par les modifications que nous venons d'adopter. Je propose donc d'adopter un titre qui reflète ces changements.
Cet amendement a, je le précise, reçu l'accord presque enthousiaste de nos collègues sénateurs.
