Intervention de Bernard Perrut

Ce projet de rapport est respectable puisqu'il reprend les auditions auxquelles nous avons procédé. Les conclusions de Mme la rapporteure peuvent, en revanche, être sujettes à discussion, voire provoquer notre opposition, ce qui est bien normal dans le cadre d'un débat démocratique.

Ainsi ne contesterons-nous pas les acquis sociaux évidents de la réduction du temps de travail dès lors qu'elle permet une amélioration de la vie personnelle, familiale, qu'elle permet un meilleur accès aux loisirs. On peut toutefois s'interroger sur les bénéfices directs de la diminution du temps de travail parce qu'ils sont difficiles à établir. D'ailleurs, le président Benoit, qui est à l'origine de cette commission, fait très clairement allusion à l'incertitude qui plane sur les chiffres avancés.

Dans votre conclusion, madame la rapporteure, vous évoquez de façon plutôt succincte les effets néfastes des dispositions en question, qu'il s'agisse des iniquités au sein même de l'entreprise, des iniquités entre secteur public et secteur privé, ou bien des difficultés d'application dont on mesure aujourd'hui les conséquences, notamment dans le secteur public hospitalier. Avec tout le respect que l'on vous doit, il y a de quoi s'interroger lorsque vous affirmez que la politique de réduction du temps de travail peut être poursuivie pour préserver l'emploi existant – on peut en douter. Vous allez jusqu'à envisager un passage à 32 heures, et c'est certainement ce qui nous divise les uns et les autres. Or il serait réducteur, voire simpliste, de considérer qu'il suffirait de diminuer la durée du temps de travail pour rendre l'économie plus compétitive.

Car le vrai débat se situe bien sur le terrain de la compétitivité et dans une perspective internationale. La France travaillant moins que la plupart des autres pays européens, on peut s'interroger. Je suis de ceux qui croient nécessaire d'instaurer une forme de flexibilité dans l'organisation du temps de travail, car les entreprises ont des modes de production différents. Le dialogue social peut constituer une force pour concilier les besoins de l'entreprise et ceux de ses salariés.

Si ce projet de rapport mérite d'être lu, nous n'en partageons pas forcément les conclusions qui ne reflètent pas notre vision de la réduction du temps de travail ni de l'avenir que nous devons préparer dans une période particulièrement difficile.