Intervention de Jacqueline Maquet

Je félicite le président pour sa conduite de la Commission, auditions et débats s'étant déroulés dans un excellent climat. Je soulignerai également le travail important et sérieux de la rapporteure – qui est restée fidèle aux auditions.

En France, la diminution du temps de travail s'est appliquée par le biais de lois successives. Ces évolutions sont malheureusement « irrégulières », selon le projet de rapport, mais elles n'ont pas entraîné de baisse de salaire. Les lois Aubry ont en partie répondu à leur objectif de diminution du chômage, avec la création de 350 000 emplois. Ces lois ont permis à l'économie française de créer plus d'emplois par point de croissance que les économies voisines et plus d'emplois par point de croissance que jamais dans son histoire. De plus, ces lois ont apporté une certaine souplesse dans l'organisation du travail et, par-là, permis d'améliorer la compétitivité. On a pu constater que, durant la période 1998-2002, la France a bénéficié d'un demi-point de croissance de plus que ses voisins, et je pense que les 35 heures y ont participé. Ces lois ont également constitué un incontestable progrès social, grâce auquel les salariés ont pu mieux articuler vie professionnelle et vie familiale. Elles ont, en outre, représenté un grand moment de négociation collective.

Cependant, le projet de rapport, de façon objective, a souligné quelques effets négatifs, notamment sur les entreprises de moins de vingt salariés et pour les cadres. L'annualisation du temps de travail, le forfait jours et la plus grande souplesse qui leur est laissée dans leur organisation ont pu avoir pour corollaire une exigence accrue de disponibilité et contribuer à brouiller la frontière entre vie professionnelle et vie privée.

Le rapport souligne la possibilité de poursuivre la politique de réduction du temps de travail comme outil de partage de l'emploi et comme mesure d'accompagnement d'une politique de croissance, la réduction du temps de travail devant contribuer à la protection de l'emploi existant.

Il insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les conditions de travail des oubliés des 35 heures et des travailleurs précaires, ainsi que sur la nécessité de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Les femmes sont le plus touchées par le temps partiel, puisque 82 % des travailleurs à temps partiel sont des travailleuses, même si les 35 heures ont en partie contribué à sa diminution. Par ailleurs, bien que le temps partiel soit plus élevé en France que dans d'autres pays, il ne permet pas d'accéder à l'autonomie financière.

Enfin, ce rapport envisage également la réduction du temps de travail au-delà du strict cadre hebdomadaire, grâce à un système d'épargne étalée sur plusieurs années permettant la prise de congés longs, soit pour raisons personnelles, soit en raison de circonstances professionnelles particulières. Je rappelle, en effet, que la structure et l'évolution de notre économie vont de plus en plus obliger les salariés à se réorienter, avec ce que cela implique en termes de besoins de formation.

Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai pour l'adoption de ce rapport.