Intervention de Catherine Coutelle

Je tiens en préambule à remercier la rapporteure et le président pour la qualité des travaux de notre commission. Je regrette d'autant plus la diatribe à laquelle s'est livré, en début de séance, l'un de nos membres, qui n'a même pas jugé nécessaire de rester jusqu'au terme de notre réunion.

Si les Français portent une appréciation globalement positive sur les effets qu'a eus la réduction du temps de travail sur leurs conditions de vie en dehors du travail, cette appréciation est très hétérogène et varie beaucoup selon les conditions de travail et les conditions de vie des personnes concernées. Cela doit nous inciter à prolonger notre réflexion sur la persistance d'inégalités entre les femmes et les hommes face aux tâches domestiques, même si les pères se sont davantage investis dans l'éducation de leurs enfants. Les enquêtes montrent que les femmes ont profité des 35 heures pour accomplir ces tâches domestiques lorsque le reste de la famille n'était pas à la maison afin d'être plus disponibles pendant le week-end, ce qui, d'une part, rend ce travail domestique invisible et incite, d'autre part, les femmes à opter pour le temps partiel qui leur permet d'effectuer ces tâches ménagères. Dans les années 90, l'explosion du temps partiel a atteint très majoritairement les femmes, qui n'ont pas tiré tous les bénéfices de la réduction du temps de travail.

Les conséquences des 35 heures ont également été perçues très différemment selon la manière dont elles avaient été négociées. Aux termes de la loi Aubry II, les négociations devaient comporter un volet consacré à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, qui a souvent été oublié par les syndicats et les délégués du personnel et cela, à mon avis, parce les femmes n'y étaient pas assez représentées.

Il n'est pas question de revenir sur les 35 heures, et je ne sache pas que M. Accoyer l'ait demandé au cours des dix ans où il a exercé le pouvoir avec ses amis politiques. Nous devons aujourd'hui nous pencher sur le cas des travailleurs qui ne bénéficient pas des 35 heures, soit qu'ils n'aient pas d'emploi, soit qu'ils travaillent à temps partiel. Enfin, ne perdons pas de vue que les conditions de travail se sont fortement dégradées ces dernières années, du fait notamment de l'augmentation du stress que subissent les salariés, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les 35 heures. Je voterai évidemment pour l'adoption de ce rapport.