Intervention de Thierry Benoit

Je réitère mes compliments sur la qualité de votre travail, madame la rapporteure, et je me joins aux félicitations que vous adressez aux fonctionnaires de l'Assemblée. La qualité de l'administration française est remarquable, tant au niveau de l'État que dans nos territoires.

Je remercie également tous les membres de la Commission qui m'ont quelquefois suppléé lorsque je ne pouvais pas assister à telle ou telle audition.

En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du Règlement de notre Assemblée, la réunion en comité secret de l'Assemblée nationale peut être demandée pendant les cinq jours qui suivent l'annonce au Journal officiel du dépôt de rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer, le cas échéant, sur la publication du rapport. C'est la raison pour laquelle celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu'à la fin de ce délai, soit jusqu'au lundi 15 décembre inclus, si l'annonce du dépôt de rapport au Journal officiel se fait demain.

Je mets aux voix l'adoption du rapport.