Intervention de Catherine Lemorton

Je suis heureuse de saluer la présence parmi nous de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions.

Comme celle de M. Ameisen, cette audition intervient dans le cadre de l'article 13 de la Constitution et nous devrons, à l'issue de cette audition, rendre un avis.

Je vous rappelle que, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Quelques indications sur le déroulement de la procédure. L'audition est publique. Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet ; deux scrutateurs, l'un appartenant à l'opposition, l'autre à la majorité, en surveilleront le bon déroulement. Précisons enfin que le dépouillement du scrutin sera effectué ultérieurement dans mon bureau afin que, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958, le dépouillement puisse avoir lieu au même moment dans les commissions compétentes des deux assemblées, sachant que la commission des affaires sociales du Sénat auditionne M. Bassères demain mercredi à neuf heures trente. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

Je donne maintenant la parole à M. Jean Bassères.