Intervention de Chaynesse Khirouni

Je remercie M. Bassères pour sa présentation générale et salue à travers lui l'ensemble des personnels de Pôle emploi qui sont mobilisés quotidiennement en faveur des demandeurs d'emploi.

Nous le savons, les différentes réformes et la réorganisation de Pôle emploi ont visé à cibler davantage l'action sur les publics rencontrant les plus grandes difficultés d'accès à l'emploi. Après une période de forte centralisation, sans doute inévitable pour mener à bien la fusion de l'ANPE et des Assedic, Pôle emploi a procédé à une déconcentration en donnant plus de marges de manoeuvre à ses directions régionales et en renforçant les partenariats, avec les opérateurs locaux notamment.

Je souhaiterais vous demander des précisions sur la mise en oeuvre des prestations d'accompagnement vers l'emploi et le suivi qui a été retenu pour les gérer. Ma question concerne plus particulièrement la prestation « Objectif emploi ». Il semblerait que les objectifs et les conditions de sa mise en oeuvre aient été inadaptés, qu'il s'agisse du public visé ou de la tarification, compte tenu de la situation extrêmement dégradée du marché de l'emploi depuis 2009.

Depuis deux ans, je suis avec la plus grande attention Formabilis, organisme de formation lorrain, connu et reconnu, qui emploie près d'une centaine de salariés. Il est aujourd'hui confronté à de grandes difficultés, du fait d'un marché mal calibré et de l'impossibilité de revenir sur les conditions initiales de mise en oeuvre. Il n'est pas le seul à se trouver dans cette situation : la prise en charge de la prestation « Objectif emploi » a mis en difficulté de nombreux opérateurs dans toute la France.

Quelles sont les marges d'action pour réajuster les contrats qui y sont liés et les adapter aux évolutions du marché afin de ne pas mettre en péril ces organismes de formation ? Compte tenu des risques importants qui pèsent sur les effectifs, il m'apparaît indispensable que des mesures d'adaptation soient envisagées pour les soutenir.