Intervention de Antoine Durrleman

Dans le cadre de notre rapport annuel sur la sécurité sociale que nous avons remis au Parlement en septembre dernier, nous avons été amenés à examiner l'évolution des effectifs et des dépenses de personnels des hôpitaux. Et de fait, nous préconisons que, sinon le tableau d'emplois, du moins la masse salariale soit beaucoup mieux analysée et contrôlée par les ARS qu'elles ne le font actuellement, et que cette masse salariale soit intégrée dans les contrats pluriannuel passés entre les hôpitaux et l'ARS. Aujourd'hui, les ARS n'interviennent que lorsque l'hôpital est en difficulté financière. Cela risque d'entraîner des suppressions d'emplois qui peuvent être très difficiles, alors qu'un meilleur suivi dans le temps, avec un véritable dialogue de gestion, aurait pu éviter des mesures brutales.

Tout le monde est bien conscient que l'hôpital est entre les mains de ses agents qui, du grand médecin à l'agent de service ou à l'aide-soignante, prennent en charge les patients. Mais s'il y avait un suivi plus rigoureux des ressources humaines, l'hôpital limiterait les à-coups. C'est vrai pour la métropole comme pour les outre-mer, où nous avons parfois constaté des situations difficiles – blocage des recrutements, vieillissement des agents, etc.

Vous m'avez également interrogé sur le service territorial de santé au public. Celui-ci permettra la prise en charge coordonnée de certains patients par des équipes pluridisciplinaires. La plupart du temps, comme l'a remarqué la Cour, les exemples de prise en charge coordonnée ne dépassent pas le stade de l'expérimentation. Or ce type de prise en charge est devenue une nécessité, ne serait-ce que parce que les pathologies évoluent et que les pathologies chroniques se traduisent fréquemment par des séries d'allers et retours entre l'hôpital et la médecine de ville.

Une de vos questions portait sur les contrats de recherche. Dans notre pays, il est souvent compliqué de lancer une recherche médicale clinique dans un hôpital. En raison du nombre d'acteurs, cela prend du temps. L'objectif du projet de loi déposé par Mme le ministre est d'instaurer un dispositif permettant d'aller plus vite.

Ce contrat unique de recherche (article 37) s'adresse à la fois aux établissements publics et privés dans la mesure où de nombreux établissements privés à but non lucratif participent à des activités de recherche. Je pense aux centres de lutte anticancéreux, comme l'Institut Curie ou Gustave Roussy en région parisienne ou à quelques grands établissements comme Saint-Joseph. Ce sont de très grandes institutions de recherche, équivalentes aux centres hospitaliers universitaires, qui sont intégrées dans des protocoles de recherche. La question se pose davantage pour les instituts de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) que pour les établissements de santé à but lucratif qui, en général, n'ont pas d'activité de recherche dans notre pays.

Votre dernière interrogation concernant les ARS et les projets régionaux de santé (PRS). Il se trouve que, cette année, un chapitre de notre rapport sur la sécurité sociale portait précisément sur l'élaboration et les résultats des PRS par les ARS. Or le système nous est apparu à la fois chronophage dans son mode d'élaboration, et très peu opérationnel dans ses résultats : certains PRS de santé font mille pages, s'appuient sur une kyrielle d'indicateurs et sont établis sur une durée de cinq ans, alors qu'en cinq ans il est tout juste possible de réparer des situations de crise. Il faut se situer au moins dans une perspective à dix ans pour asseoir de façon pérenne des modifications dans le domaine de la santé publique.

Les propositions du projet de loi sont vraiment la conséquence des travaux que nous avons remis au Parlement au mois de septembre dernier. Je crois d'ailleurs que l'exposé des motifs y fait allusion. Par exemple, nous avions souligné que la prévention était le parent pauvre du système de santé. Or le projet de loi vise à mettre la prévention à hauteur du curatif en l'intégrant dans les PRS.