Intervention de Danielle Auroi

La commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes sont heureuses d'être réunies pour vous recevoir, Monsieur l'ambassadeur, renouant ainsi avec une bonne habitude prise lors de votre précédent séjour à Bruxelles de 2002 à 2009. Cette audition est donc la première d'une longue série. Votre connaissance fine et approfondie des affaires européennes ne peut que nous aider dans cette période compliquée de l'histoire de l'Union, au lendemain d'élections européennes difficiles pour les partisans de l'Europe.

Les sujets d'actualité européenne à la veille du Conseil européen des 18 et 19 décembre sont nombreux : je me contenterai par souci de brièveté de mentionner le plan d'investissement pour l'Europe, la gouvernance économique, le pacte de stabilité et de croissance, le lancement du semestre européen pour 2015, l'achèvement de l'union bancaire, le climat, le projet d'union de l'énergie, la politique sociale, le projet de budget et le budget rectificatif, ainsi que l'harmonisation fiscale.

De surcroît, l'Europe connaît à ses frontières une situation nouvelle et très dangereuse, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de la Méditerranée. Depuis la mission que j'ai eu l'occasion de conduire à Kiev et à Odessa au début du mois de juillet, la démocratie ukrainienne a fait des progrès, mais la situation ne s'est guère améliorée, malgré l'annonce d'un nouveau cessez-le-feu.

Dans ce tourbillon d'actualités, je souhaiterai cependant vous interroger sur quelques sujets clés. Nous avons pris connaissance avec intérêt des propositions de M. Juncker concernant la création d'un fonds européen pour les investissements stratégiques. Si l'annonce est séduisante, les sommes qui y sont consacrées sont modestes et de nombreuses questions subsistent sur les modalités d'application.

Quelles seront les prochaines étapes ? Sur quels projets concrets la France pourrait-elle solliciter ce fonds ?

La Commission propose de réserver un traitement particulier dans l'appréciation des déficits budgétaires aux éventuelles contributions additionnelles des États. Cette question a suscité de vifs échanges lors de la dernière conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Rome. La Lituanie et la Lettonie ont déposé un amendement appelant à supprimer cette souplesse, soutenu par le Bundestag et la Pologne. À l'issue d'un débat, qui se rapprochait d'une opposition entre Nord-Sud, l'amendement a été repoussé. Cet épisode laisse entrevoir toutefois la fragilité de l'édifice. Devons-nous rester vigilants à cet égard ou faut-il attribuer cet épisode à un simple mouvement d'humeur de quelques parlements nationaux ?

Enfin, alors que la conférence des parties (COP 20) a commencé à Lima, le plan adopté par le dernier conseil européen vous paraît-il suffisant pour agir dans le domaine du climat et de l'énergie ? L'approfondissement de l'union économique et monétaire peut-il nous aider à répondre à l'urgence climatique ?