Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le directeur général, soyez le bienvenu dans cette commission d'enquête. La direction générale du climat et de l'énergie, dont vous avez la responsabilité, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de l'énergie. À ce titre, elle apporte une vigilance toute particulière à l'ouverture du marché de l'électricité et, bien évidemment, à l'évolution des prix de l'électricité qui en résulte.

Ses liens de travail avec la commission de régulation de l'énergie (CRE) se doivent effectivement d'être très étroits, notamment dans les processus d'élaboration des textes réglementaires régissant le marché dérégulé de l'énergie.

Avec l'ouverture à la concurrence dans ce secteur, il s'agit d'opérer une dérégulation progressive des activités de marché et non une déréglementation car les textes sont nombreux et se succèdent même à un rythme soutenu voire trop soutenu.

Les interrogations de notre commission sont diverses.

Nous avons, par exemple, recueilli les inquiétudes de certains milieux économiques concernant la disparition, prévue pour le 31 décembre 2015, de tarifs réglementés – tarif « jaune » et tarif « vert » – destinés aux clients professionnels. Comment préparez-vous la sortie prochaine de ce système et est-on certain que la qualité de l'offre et les prix seront vraiment en rapport avec la gamme des besoins ?

Au sujet de l'effacement, quelles perspectives de progrès vous est-il possible de tracer ? Ce sujet est, lui aussi, fréquemment abordé par nos interlocuteurs. C'est un enjeu plus important qu'il n'y paraît à première vue dans la conduite de la transition énergétique et non une simple source d'économies d'énergie supplémentaires, comme on le présente parfois.

Plus généralement, concernant l'effacement et encore l'interruptibilité, notre pays est-il en retard par rapport à d'autres grands marchés électriques européens ?

En ce qui concerne les industries électro-intensives, pensez-vous que les solutions de prix offertes par les orientations du droit européen sont suffisamment pertinentes pour tenir compte des défis de compétitivité auxquels elles sont confrontées vis-à-vis de grands pays tiers ? Le risque des délocalisations de certaines filières pour motifs énergétiques est-il réel, comme certains experts le soulignent ?

Enfin, le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) sera-t-il conforté au niveau européen ? L'exigence par les autorités de Bruxelles d'une nouvelle méthodologie de calcul de l'ARENH a-t-elle posé de véritables problèmes ? Certains de nos interlocuteurs nous ont dit que la France avait tardé à soumettre à Bruxelles cette nouvelle méthodologie ; est-ce vrai et, dans l'affirmative, quelles sont les raisons de ce retard ?

Vous le constatez, monsieur le directeur général, les interrogations de la commission portent sur de nombreux thèmes.