Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 3 décembre 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Vous avez décrit les dispositifs en vigueur censés répondre aux problèmes rencontrés par certains secteurs qui dépendent particulièrement de l'énergie électrique. Ces dispositifs sont-ils à la hauteur ? Les précédentes auditions semblent montrer que ce n'est pas vraiment le cas.

Nous avons auditionné plusieurs représentants de la Commission. Nous nous demandons si le cadre européen n'est pas trop contraignant, au point de nous mettre en difficulté vis-à-vis d'autres opérateurs, et surtout de concurrents hors Union européenne dont les coûts et les prix sont extrêmement bas, au point que si nos entreprises en viennent à se demander si elles ne feraient pas mieux de délocaliser leurs activités. Il faut également tenir compte du fait que le secteur de l'énergie et de l'électricité, dans de nombreux pays, y compris dans certains États membres, bénéficie de subventions ou de dispositifs d'aides très substantiels. Allons-nous tenir, en France et au sein de l'UE, face à cette situation ?

Vous avez évoqué les évolutions des prix. Avez-vous le sentiment que l'augmentation du coût et du prix de l'électricité est inéluctable ? Les conséquences, on le mesure bien, seront lourdes, tant pour le consommateur que pour les entreprises. Quels seront, selon vous, dans un contexte dont on ne connaît pas tous les éléments, les effets de la transition énergétique ?

S'agissant enfin de la concurrence sur notre territoire lui-même, insuffisante aux yeux de certains, suffisante pour d'autres, du rôle joué par l'opérateur historique, de la façon enfin dont est construite l'articulation entre RTE et Électricité réseau distribution France (ERDF), des éléments de structure pèsent-ils, à votre avis, sur le coût de l'électricité et donc sur les tarifs ?

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