Intervention de Catherine Lemorton

J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Anne Courrèges, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition intervient en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur le médicament que nous avons adoptée en 2011. En effet, l'Agence de la biomédecine fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs, doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce, les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit donc que d'une simple audition et non d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappelle que l'Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l'État, créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Sa direction générale est vacante depuis juillet dernier, à la suite du départ d'Emmanuelle Prada-Bordenave.