Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je remercie M. Yves Albarello d'avoir évoqué la candidature française à l'Exposition universelle de 2025, dont le dossier sera déposé en 2016, ainsi que le Président de la République l'a indiqué avant-hier lorsque nous lui avons remis le rapport de la mission d'information consacrée à ce sujet. Cette échéance exige que certains arbitrages soient rendus de façon urgente car notre dossier de candidature ne sera crédible que s'il comporte des réponses en termes de mobilité aux enjeux d'une Exposition universelle qui se construirait de façon polycentrique autour de plusieurs sites.

Le projet de Grand Paris me pousse à m'interroger sur la gouvernance des territoires. Au début de l'année prochaine, l'Assemblée aura à débattre des compétences territoriales lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit « NOTRE », qui traitera notamment des intercommunalités et de leur articulation avec la métropole du Grand Paris. J'entends parler de gares, de CDT, d'objectifs de construction de logements. Certes, mais sans gouvernance politique, le risque de dissymétrie est grand. Comment imaginer que des CDT ne correspondent pas à des intercommunalités de proximité ? Est-il seulement envisageable qu'aucune cohérence territoriale n'existe entre une gare, un CDT et une intercommunalité ? Il semblerait logique que les intercommunalités épousent les territoires de projets, et que les problématiques ne soient pas traitées de manière isolée. Les rapporteurs ont-ils déjà amorcé une réflexion sur ce sujet ? Ont-ils prévu une suite à leur travail visant à faire converger les diverses gouvernances et les perspectives de projets tant en matière de transport que de logement ?