Intervention de Alexis Bachelay

Plusieurs questions ont été posées concernant le calendrier du projet. Je ne suis pas certain que l'on puisse aujourd'hui parler de retards, mais le risque que l'on rencontre des difficultés pour tenir tous les délais annoncés existe bien. Les retards sont le lot commun des projets d'infrastructures moins ambitieux : ils ne peuvent donc être catégoriquement exclus concernant un programme d'une telle ampleur, d'autant plus qu'il doit être mené dans des zones très denses tant en termes d'habitat que d'activité. Ce sujet constitue évidemment un enjeu majeur pour la SGP qui nous a fait part à plusieurs reprises de ces inquiétudes – j'ai déjà évoqué par exemple la question des tréfonds. Il nous paraît légitime que l'État prenne ses responsabilités, et fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que le calendrier de ce projet exceptionnel soit respecté.

L'annonce par la RATP du report de 2017 à 2019 de la mise en service de la prolongation de la ligne 14 vers la Mairie de Saint-Ouen, premier projet du Grand Paris, constitue un réel motif d'inquiétude. Le législateur et le Gouvernement doivent rester à l'écoute de la SGP afin de l'aider à tenir les délais annoncés.

En matière d'interopérabilité, nous n'en restons pas aux voeux pieux, et nous mettons en avant des propositions. Nous suggérons par exemple que les financements non encore prévus soient inclus dans le prochain contrat de projets État-région au titre du volet « mobilité ». Le préfet de région a déjà son mandat de négociation. La SGP devrait fournir 30 % du financement nécessaire à l'aménagement des correspondances des gares du réseau Grand Paris. Il s'agit là d'un autre acte fort.

L'article 20 de la loi du 3 juin 2010 fait de la RATP le futur gestionnaire technique des infrastructures du Grand Paris Express. Les opérateurs qui aujourd'hui ne sont pas présents sur le marché francilien considèrent que la loi crée ainsi un risque de monopole de fait s'étendant à l'exploitation ; ils s'en sont ouverts aux rapporteurs. Sachant que la RATP s'engage dans la conquête de marchés extérieurs en France ou à l'international, le maintien d'un monopole sur son marché domestique pourrait devenir difficile. Il appartiendra au législateur de faire éventuellement évoluer les textes sur ce point.

Loin de moi l'idée de ne construire que des logements autour des nouvelles gares du Grand Paris. Si un rééquilibrage est-ouest semble indispensable, la construction de logements sera partout nécessaire, et nous devrons éviter que ne se créent, autour de certaines gares, des territoires sans logements, uniquement consacrés à l'activité économique. L'équilibre entre habitat et activité doit concerner chacun des sites. Évidemment, il faudra aussi veiller à la mixité sociale et urbaine car nous savons que la proximité des gares renchérit les prix de l'immobilier.

En 2010, il s'agissait d'abord de dresser la carte d'un réseau de transport autour duquel se construiraient des CDT assurant la cohérence de l'aménagement de l'ensemble. À l'époque, la réforme territoriale, l'émergence générale des métropoles, et les débats que nous connaissons aujourd'hui sur la gouvernance des territoires et celle du coeur de l'Île-de-France n'étaient pas d'actualité. Aujourd'hui, les élus ont constaté des dysfonctionnements et une dilution des responsabilités liée tant à l'empilement et à la multiplicité des niveaux de responsabilité qu'au rôle de l'État. L'enchevêtrement des compétences et l'accumulation des intervenants épuisent désormais les acteurs, y compris les élus locaux, dès lors qu'il faut porter le moindre projet en dehors de l'espace communal désormais trop restreint. Vos rapporteurs n'apportent évidemment pas de réponses à ces problèmes. Il me semble que notre commission pourrait toutefois travailler sur le rôle des métropoles et sur leur développement qui ne se fait pas nécessairement au détriment des territoires. Désormais, il n'y a plus de « désert français » derrière Paris et les métropoles.

Il reste que Paris fait partie des cinq ou six cents aires urbaines qui pèseront dans la mondialisation et dans l'univers connecté de l'avenir. Il nous appartient de lui donner les moyens de rayonner car les métropoles-monde concurrentes vont de l'avant. Le Grand Paris n'est donc pas un problème franco-français ; il constitue aussi un enjeu majeur d'attractivité.