Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous posez une question très juste et je partage totalement l’indignation que vous venez d’exprimer à la suite de la révélation de cette affaire épouvantable, où des femmes sont exploitées dans des conditions indignes par de véritables réseaux de traite des êtres humains.

Dès que cette affaire a été portée à notre connaissance, nous avons décidé d’appliquer les dispositions prévues par la loi, qui répondent d’ailleurs parfaitement aux préoccupations que vous venez d’exprimer à l’instant.

D’abord, dans le cadre de la circulaire prise par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, le 28 novembre 2012, qui définit des critères de régularisation très précis, j’ai demandé aux autorités préfectorales d’examiner chaque cas et d’ouvrir le droit au titre de séjour à ces femmes, qui relèvent des dispositions de la circulaire.

Mais nous devons aller plus loin. Comme vous l’avez souligné, il existe un article – l’article L 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile –, qui permet de régulariser la situation des étrangers qui dénoncent des actes de traite des êtres humains, par l’attribution de cartes « vie privée et familiale », pour des raisons qui tiennent aux combats menés et à l’exploitation dont ces personnes ont fait l’objet. Le déclenchement de l’action publique par le procureur de la République ouvre immédiatement la possibilité pour ces personnes de bénéficier des titres précités. Je suis personnellement très attentif à cette situation, dans l’esprit que vous avez indiqué.

De manière générale, nous sommes déterminés à lutter contre la traite des êtres humains. En 2014, conformément aux instructions données par le Premier ministre, ce sont vingt-huit filières qui ont été démantelées, contre quatre l’an dernier, ce qui témoigne de la détermination du Gouvernement.