Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que les Français expriment la volonté d’une fin de vie qui se déroule dans des conditions conformes à la dignité. Ils veulent pouvoir maîtriser davantage leur sort si, par malheur, ils sont malades ou ne peuvent plus assurer l’ensemble des gestes du quotidien. À cette fin, le Président de la République a demandé à plusieurs personnalités de poursuivre la réflexion et de proposer des rapports.

Dernièrement, deux parlementaires – Jean Leonetti et Alain Claeys – ont proposé un rapport dont je veux souligner la très grande qualité. Sur cette base, nous devons réfléchir à la manière de faire évoluer notre droit, parce que le statu quo ne répond pas aux attentes de nos concitoyens.

La proposition qui doit très prochainement faire l’objet d’un débat parlementaire permet un changement de perspective majeur et, en cela, constitue une avancée très importante. Il s’agit en effet de se placer du point de vue des malades, et non des droits et des devoirs des médecins. C’est à partir de la demande des patients qu’il faut faire avancer nos propositions, en faisant en sorte de faciliter l’édiction de directives anticipées et de leur reconnaître une grande force, en réaffirmant le droit à l’arrêt des traitements et des examens et en donnant la possibilité à une personne atteinte d’une maladie grave et incurable de demander à bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’à la mort.

Monsieur le député, le Gouvernement vous présentera ses propositions dans le cadre du débat prévu le 21 janvier. À partir de là s’engagera la réflexion parlementaire. Je suis sûre que, tous ensemble, nous parviendrons à répondre aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens.