Intervention de Ségolène Royal

Vous soulevez là, monsieur le député, une question en effet extrêmement sensible, sur laquelle les positions me semblent évoluer dans la bonne direction.

Rappelons que le chalutage en eaux profondes désigne la pêche à plus de 800 mètres de profondeur au moyen de filets mesurant entre soixante et cent mètres raclant en quelques jours ce qui a mis des millénaires à apparaître, les écosystèmes marins, les coraux, les rochers, les herbiers sous-marins, en un mot tout ce qui permet aux poissons de se reproduire et de se nourrir et dont dépend l’avenir de la ressource halieutique. Le Parlement européen s’est saisi du sujet et a mis en place une réglementation très stricte du chalutage en eaux profondes. je dis très clairement que la position du gouvernement français est celle du Parlement européen.

J’ai rencontré le 22 novembre dernier à Lorient les pêcheurs bretons. Ceux-ci se sont déclarés prêts, manifestant sur ce sujet une évolution que je salue, à se conformer à la réglementation issue du débat démocratique qui a eu lieu au sein du Parlement européen autour de quatre principes : le gel de l’empreinte, c’est-à-dire l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones de pêche quelle que soit la profondeur ; la création de zones fermées à la pêche en cas de présence avérée d’écosystèmes marins vulnérables, même là où elle est autorisée aujourd’hui ; l’amélioration de la cartographie et de l’évaluation des incidences, dont un bilan est rendu obligatoire – c’est le quatrième principe.

Comme vous le savez, j’ai décidé en outre de rendre publiques les données de l’IFREMER, qui jusqu’à présent ne l’étaient pas, afin de permettre le débat démocratique à ce sujet. N’oublions jamais que la ressource de pêche future dépend de la protection actuelle des fonds marins, lieux d’alimentation et de reproduction des poissons. En appliquant des règles responsables de protection des fonds marins, les pêcheurs…