Intervention de Elisabeth Pochon

Nous devons y apporter des réponses politiques de fond car si nous ne bloquons pas la progression de l’abstention, la légitimité démocratique de nos institutions risque d’être remise en cause. C’est une raison supplémentaire pour chercher tous les facteurs susceptibles de l’endiguer, y compris ceux qui semblent marginaux au premier abord.

Selon les conclusions de la mission de la commission des lois dont mon collègue Jean-Luc Warsmann et moi-même avons l’honneur d’être rapporteurs, la France se distingue par l’un des systèmes d’inscription les plus lourds et les plus contraignants en Europe, en contradiction avec l’ambition démocratique élémentaire qui veut que le plus grand nombre d’électeurs soient appelés aux urnes le jour du scrutin.

Exception très française, les listes électorales sont figées très longtemps à l’avance. De ce fait, les citoyens doivent accomplir les démarches d’inscription longtemps avant la tenue des élections, à un moment où ni le débat public ni l’attention individuelle ne sont centrés sur les questions électorales. Ainsi, les Français doivent savoir qu’il ne leur reste que quelques jours pour s’inscrire, ou se réinscrire s’ils ont déménagé, par Internet ou auprès de leur mairie, d’ici le 31 décembre 2014, afin de pouvoir voter aux élections départementales des 23 et 30 mars 2015. De même, en l’état actuel de notre droit électoral, seuls les électeurs inscrits avant le 31 décembre 2014 pourront voter aux élections régionales prévues en décembre 2015, soit dans plus d’un an.

Quels changements, quel calendrier et quelles voies envisagez-vous pour moderniser l’exercice du droit de vote en France et revitaliser la démocratie française, monsieur le ministre ?