Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12, amendement 129

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Votre amendement, monsieur de Courson, dégrade la recette espérée à l'occasion de cet article. C'est la raison pour laquelle je m'étais permis de faire référence au gage.

(L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

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